LeoDog – Léonie GRENIER
Micro-entreprise (BIC)
SIRET : 
Email : contact@leodogeduc.fr

RC Professionnelle en cours de validité
Attestation fournie sur demande.

Date de mise à jour : 

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :

Léonie GRENIER – LeoDog, ci-après « la Prestataire »
et
Toute personne physique ou morale sollicitant une prestation, ci-après « le Client ».

Toute réservation, signature de devis ou paiement vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation.

ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS

La Prestataire propose notamment :

• Éducation canine individuelle

• Accompagnement comportemental

• Bilan comportemental

• Suivi éducatif

• Cours individuels ou collectifs

• Pet-sitting au domicile du Client

• Balades de quartier ou en nature

• Garde exceptionnelle au domicile de la Prestataire

• Accompagnement à distance

Le détail des prestations figure sur le site internet.

La Prestataire se réserve le droit de modifier le contenu de ses prestations à tout moment sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

ARTICLE 3 – OBLIGATION DE MOYENS

Les prestations proposées relèvent d’une obligation de moyens.

La Prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences et diligences nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Aucun résultat précis n’est garanti, le comportement animal dépendant de multiples facteurs indépendants de la volonté de la Prestataire, notamment :

• génétique

• environnement

• cohérence du Client

• état émotionnel et physiologique de l’animal

Aucun remboursement ne pourra être exigé au motif d’une absence de résultat.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’INTERVENTION

La Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre immédiatement toute prestation sans remboursement en cas :

• de mise en danger de sa sécurité

• de violence physique ou verbale

• d’usage de matériel coercitif (collier électrique, étrangleur, torquatus, etc.)

• d’informations dissimulées ou mensongères

• de comportement du chien présentant un risque grave

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes

• Présenter un animal identifié, vacciné et non contagieux

• Détenir une assurance responsabilité civile couvrant l’animal

• Respecter les recommandations données

• Fournir le matériel nécessaire

• Garantir des conditions de sécurité adaptées

Le Client demeure seul responsable civilement et pénalement de son animal, conformément à l’article 1243 du Code civil, y compris pendant les séances.

ARTICLE 6 – CHIENS CATÉGORISÉS

Pour les chiens de catégorie 1 et 2, le Client devra fournir :

• Permis de détention

• Attestation d’aptitude

• Évaluation comportementale

• Assurance spécifique

• Vaccin antirabique à jour

• Certificat de stérilisation (catégorie 1)

À défaut, la Prestataire pourra refuser la prestation sans remboursement.

Le respect des obligations légales demeure sous la responsabilité exclusive du Client.

ARTICLE 7 – PET-SITTING ET GARDE

7.1 Au domicile du Client

La Prestataire agit en qualité d’intervenante extérieure.

Elle ne pourra être tenue responsable :

• des dommages matériels causés par l’animal

• des dégradations préexistantes

• des incidents résultant d’un défaut d’information

7.2 Garde au domicile de la Prestataire

Tout dommage causé par l’animal au domicile de la Prestataire sera intégralement remboursé par le Client.

ARTICLE 8 – URGENCE VÉTÉRINAIRE

En cas d’urgence médicale, la Prestataire est autorisée à :

• Contacter le vétérinaire habituel

• Ou tout vétérinaire disponible

Les frais engagés restent intégralement à la charge du Client.

La Prestataire ne saurait être tenue responsable des décisions médicales prises par le vétérinaire.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ – LIMITATION STRICTE

La responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

Elle est strictement limitée au montant de la prestation concernée.

La Prestataire ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects

• des pertes financières

• des préjudices immatériels

• des accidents causés par l’animal

• des fugues

• des blessures entre animaux

• des incidents survenus hors temps strict d’intervention

ARTICLE 10 – ASSURANCE

La Prestataire est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité.

Le Client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile incluant son animal.

ARTICLE 11 – TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs sont ceux affichés sur le site ou figurant sur devis.

Paiement :

• 48h avant pour bilans

• Avant début pour forfait

• Jour J pour séance unique

Tout retard de paiement entraînera des pénalités légales et indemnité forfaitaire de 40 €.

ARTICLE 12 – ANNULATION

Annulation Client :

• +48h : report possible

• 48h à 24h : 50 % dû

• -24h : 100 % dû

Aucun remboursement en cas d’abandon volontaire.

Annulation Prestataire : report ou remboursement prorata.

ARTICLE 13 – VALIDITÉ DES FORFAITS

Les forfaits sont valables 6 mois à compter du premier rendez-vous.

Passé ce délai, les séances restantes sont perdues et non remboursables.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 15 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :

Le Client dispose d’un délai de 14 jours.

Toutefois, si la prestation débute avant la fin du délai légal, le Client renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont collectées uniquement pour la gestion contractuelle.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression.

ARTICLE 17 – DROIT À L’IMAGE

17.1 Image de l’animal

Le Client autorise la Prestataire à photographier et/ou filmer l’animal dans le cadre des prestations réalisées.

Sauf opposition écrite préalable du Client, la Prestataire est autorisée à utiliser les images de l’animal à des fins professionnelles, notamment :

• site internet

• réseaux sociaux

• supports de communication

• documents pédagogiques

• publications promotionnelles

Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour une durée de 10 ans, et pour une diffusion sur tout support connu ou à venir.

Aucune information permettant d’identifier personnellement le Client ne sera divulguée sans son accord.

17.2 Image du Client (personne physique)

Conformément à l’article 9 du Code civil, toute captation ou diffusion de l’image du Client, de sa voix ou de tout élément permettant son identification nécessite son autorisation écrite préalable.

En l’absence d’autorisation expresse et signée, aucune image du Client ne sera diffusée.

17.3 Témoignages et avis

Les avis écrits peuvent être utilisés à des fins de communication, de manière anonymisée, sauf accord écrit pour mention du prénom ou du nom.

ARTICLE 18 – MÉDIATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :

Après réclamation écrite préalable, le Client peut saisir le médiateur suivant :

[Nom du médiateur + numéro d’adhérent]

ARTICLE 19 – LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

À défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions du ressort du domicile professionnel de la Prestataire, sauf disposition impérative contraire.

ARTICLE 20 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

LeoDog – Léonie GRENIER

1Adresse : 

Adresse email : contact@leodogeduc.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

• Service commandé le :
• Nom du Client : 
• Adresse du Client : 
• Signature (si papier) : 
• Date :